Conseil du 22 mai 2023

La réunion ordinaire du conseil municipal s’est tenue le 22 mai une nouvelle fois dans la petite salle du centre administratif. Les conditions matérielles offertes par cette salle, certes bien située pour l’accès, nous semblent toujours aussi indignes pour une commune de 9000 habitants : promiscuité qui limite l’accueil du public, équipement audio indigent qui ne nous permet même pas de regarder un court message vidéo dans des conditions satisfaisantes…

La Société d’économie mixte régionale SemBreizh est un activateur des territoires de Bretagne qui s’est fixée pour mission de favoriser et de concrétiser les initiatives territoriales pour faire de la Bretagne un territoire durable et solidaire. La commune du Rheu y avait adhéré lors de la réalisation de Champs Freslons. La commune du Rheu en détient 95 actions, soit 0,06 % depuis cette date.Cette société souhaite aujourd’hui procéder à une augmentation de capital en vue de lui permettre la réalisation de différents projets d’investissement et de développement : augmentation de capital de BreizhImmo et de BreizhEnergie et création de BreizhTourisme.Pour ce faire, il est proposé d’émettre 208 275 actions nouvelles de valeur unitaire nominale 18,20€.

Nous avons voté cette augmentation de capital, les modifications statutaires relatives à la composition du Conseil d’Administration en conséquence et donné tous pouvoirs à Madame la Maire à l’Assemblée Générale de la SemBreizh pour y porter nos décisions.

Nous avons voté la mise en place d’un collège de référents déontologues pour les élus du Conseil Municipal. pour la durée restante du mandat constitué de Monsieur Dominique Couturier, Président honoraire du Tribunal de Grande Instance de Rennes et de Monsieur Jean-Éric Gicquel, professeur des universités.

Nous avons autorisé Madame la Maire à adopter le tableau des effectifs au 1er juin 2023 en approuvant lesdites suppressions et créations de postes : suppression de 10 postes et création de 5 postes.

Nous avons pris acte des décisions prises par Madame la Maire dans le cadre de sa délégation en matière de Gestion des Ressources Humaines. Pour le 1er trimestre 2023, 5 stagiaires ton été accueillis aux ateliers municipaux, 5 autres stagiaires dans les services administratifs divers et Médiathèque et 2 stagiaires auprès de la Police municipale.

Le Rheu souhaite obtenir le label « ma commune aime lire et faire lire ». Cela suppose le respect de critères, notamment liés à des partenariats avec des bénévoles de l’association « Lire et faire lire », dont la médiathèque est déjà partenaire, par convention. Nous avons pris position pour cette demande.

La communauté de communes de Montfort Communauté intervient dans le syndicat mixte de l’école de musique de la Flume pour le compte de Breteil. La Chambre régionale des Comptes lui a demandé de s’en retirer au regard de l’existence de l’Ecole de Musique du Pays de Brocéliande à Montfort d’une part, et du faible effectif d’élèves de Breteil qui viennent étudier au Rheu d’autre part.

Le conseil communautaire de Montfort Communauté a demandé son retrait du syndicat mixte de l’Ecole de Musique de la Flume. Il souhaite cependant l’accompagner financièrement sur 3 années (2023, 2024 et 2025) pour suivre les élèves breteillais sur le cycle d’étude engagé. Cet accompagnement est assimilable à une prestation de service. Une modification statutaire du Syndicat Mixte de l’Ecole de Musique de la Flume est nécessaire pour lui autoriser cette compétence.

Nous nous sommes prononcés pour la modification de la composition du syndicat intercommunal et pour la modification statutaire.

Nous avons voté le renouvellement de la convention avec l’association « Le Rheu Jardinier » pour une durée de quatre ans. Cette mise à disposition de terrains se fait à titre gratuit à compter du 1er janvier 2023 ce qui permettra à l’association de gagner en autonomie de gestion.

Nous avons voté une subvention complémentaire exceptionnelle de 300€ à l’association de l’Union Nationale des Combattants pour sécuriser son budget 2023, sous réserve de limiter les frais considérés comme non essentiels, de partager l’avancement du budget à mi-année en juin ou septembre 2023 et de poursuivre les actions de recherche de sources de financement complémentaires.

Nous avons voté une subvention exceptionnelle de 225,72 € pour soutenir financièrement l’association « Le Rheu à vélo » qui a organisé, lors de son Assemblée Générale, une fête pour ses 10 ans.

Nous avons approuvé l’émission d’un montant de 37k€ d’un compte désigné 1069 sur un autre compte désigné 1068 afin de pouvoir l’apurer. Cette opération étant rendue nécessaire par le passage à une nouvelle nomenclature comptable.

Nous avons voté le principe de l’instauration d’un acompte de 25% pour les locations de salle à titre payant, qui sera réclamé dès leur réservation.Il nous a été proposé d’émettre un avis favorable sur le projet de plan local de l’habitat 2023-2028 arrêté par le Conseil métropolitain et de formuler une observation sur la mise en place d’un dispositif de transition s’appliquant pour les projets immobiliers en renouvellement urbain déposées sur l’année 2023.A cette occasion, Madame Yvet a appuyé avec force détails techniques, chiffres et exemples sur la caractérisation des demandeurs de logement sociaux sur la commune qui se présentent au CIAS, où elle siège.

Monsieur Bouloux a donné au Conseil un éclairage national sur le mal-logement.Hervé Gérard a déclaré : « Je souhaite intervenir car il me semble qu’il s’agit d’une des délibérations les plus importantes du mandat.Il y a vingt-neuf ans je quittais Paris pour m’installer avec ma famille en Bretagne.Nous venions d’avoir notre premier enfant et nous n’envisagions pas de continuer notre vie dans un environnement très urbanisé : trop de pollution, trop de bruits, trop d’incivilités, trop de transport.

Quelques années plus tard, nous avons choisi de nous installer sur la commune du Rheu pour sa qualité de vie et en particulier la possibilité d’avoir une maison avec jardin.Je note que la très grande majorité des membres de ce conseil a fait ce choix. Un grand nombre d’entre nous habite dans une maison avec jardin.La maison avec jardin n’est pas un idéal en soi bien entendu mais c’est un marqueur d’un niveau d’urbanisation.Aujourd’hui, les nouvelles générations d’actifs ne pourront plus adopter ce modèle aussi facilement.

Il y a des raisons environnementales auxquelles j’adhère complètement mais pas seulement.Le maitre mot est « densifier ». Ce mot s’impose en effet lorsque qu’il faut accueillir de nouveaux d’habitants sans occuper plus d’espace.C’est la conséquence du PLH que nous avons à voter. Mais le PLH est la conséquence lui-même de l’attractivité de la ville.

Les villes sont naturellement attractives car les habitants habitent là où il y a de l’emploi et les entreprises s’installent là où il y a des travailleurs. Mais cette attractivité naturelle est aujourd’hui renforcée par un choix politique délibéré de Rennes Métropole. Rennes Métropole incite les entreprises à venir sur son territoire alors que la ville est déjà naturellement attractive. Cela se fait, en grande partie, au détriment des autres agglomérations plus petites. Il y a une concurrence entre les agglomérations sans forcément création de richesse.Il s’agit d’une politique libérale au niveau des territoires : les plus grosses agglomérations écrasent les plus petites.Je vais donner un exemple parmi d’autres de cette politique.

Décision n°2 du Bureau du 9 mars 2023 « Commission développement économique, emploi et innovation » – Attribution d’une aide, sous la forme d’une subvention d’équipement de 34 938€, à la SAS « RUBYCAT-LABS » pour la création de 12 emplois CDI équivalent temps plein et d’un programme d’investissement (de 98 347€ HT), sur 3 ans, à Cesson-Sévigné.

Vous avez bien noté : Rennes Métropole donne de l’argent public pour faire venir des entreprises dans des zones déjà bien pourvues en emploi. Il s’agit d’un exemple parmi beaucoup d’autres. Il suffit de constater le nombre d’immeubles de bureaux qui se construisent à l’intérieur de la rocade.Au lieu de ralentir l’augmentation de la population, Rennes Métropole la favorise en faisant venir toujours plus d’entreprises. Pourquoi cette politique ? Par idéologie principalement : La croissance est valorisante pour les élus et est perçue comme vecteur de progrès pour une part de la population.

Il y a aussi les gros investissements réalisés par la métropole comme le métro, pour lesquels la croissance fait partie du business plan.Une bonne politique serait, selon moi, de subventionner les entreprises pour qu’elles s’installent en-dehors du centre de la métropole et sur des territoires en perte de vitesse.

Cela permettrait d’alléger la pression immobilière et les conséquences inéluctables sur les prix et la densification.

Cela permettrait un meilleur équilibre géographique des emplois, des habitants, des services pour conserver une qualité de vie pour le plus grand nombre de nos concitoyens et pas seulement pour quelques privilégiés. Cela permettrait aussi de réduire des effets indésirables comme par exemple, l’augmentation des résidences secondaires qui va de pair avec la densification. C’est une vision de l’avenir qui se présente à nous.Souhaitons-nous une géographie avec quelques mégalopoles qui rassemblent tout : emplois, habitants, services mais aussi pollution, insécurité, anonymat ou des villes à taille humaine, plus petites, plus nombreuses mais plus vivables ?

Je vote contre ce PLH car je pense qu’il y a une autre politique à mener par la métropole qui permette de préserver une qualité de vie pour le plus grand nombre d’habitants.

L’objectif de création de 5 000 logements par an dont 200 sur la commune du Rheu n’est pas souhaitable,Nous devrions plutôt définir un objectif de stabilisation de la population sur la métropole avec un maximum à ne pas dépasser et engager une politique globale qui vise à maintenir cet objectif. »

Alain L’Hostis a déclaré : « Une chose est sure, Rennes est une belle ville, où le moderne semble cohabiter avec l’ancien. Le Rheu est une belle ville ; ces deux villes, parmi la métropole, se développent.Enfin, « est » une belle ville, ou bien « était » une belle ville ?Ce PLH, je voudrais bien y croire. Penser comme avant, que c’est génial, que la Bretagne est attractive, que c’est de la croissance, « qu’il faut bien loger les gens », que « quand le bâtiment va, tout va », et que « la commune, pour le bien commun, doit prendre sa part de la construction ».Oui, mais.Je m’interroge lorsqu’au centre-ville de Rennes, je vois la ville défigurée par les destructions systématiques des vitrines de tout ce qui représente l’immobilier et la spéculation : les agences immobilières, les banques, les assurances, et tout ce qui représente l’argent et le luxe, les marques ; et il y en a !

Ceux qui les ont cassées s’en prennent-ils seulement aux symboles de l’argent ou aussi à un développement déséquilibré de l’immobilier sous l’effet dopant des subventions aux promoteurs et des mesures de défiscalisation des investisseurs ?Avec ce PLH, nous constatons une accélération de la construction de logements sur la métropole : de 4000, on va passer à 5000 par an.Les bâtiments de grande hauteur, tout en béton banché, gros consommateur d’aciers et de ciments émetteurs de CO2, poussent comme des champignons dans une densification jamais connue ; les systèmes de construction alternatifs, bio brique, bois, terre, sont ultra minoritaires, alors qu’il y a un discours de lutte contre les ilots ce chaleur et la nécessité d’être sobres.

Rennes se « luxifie » en même temps que s’y accroit une proportion de personnes seules, étudiants, âgés, vieux et pauvres.Les classes moyennes se sont déplacées au-delà de la métropole, s’y dirigent matin et soir en voiture pour venir y travailler, par les 10 routes à 4 voies qui y convergent dans un engorgement croissant de la rocade.En effet, les entreprises sont à l’intérieur de Rennes, ou majoritairement le cœur de métropole ; c’est là que l’emploi se trouve !A partir de là, c’est logique « il faut bien loger les gens » !

Mais ce raisonnement-là n’appartient-il pas à un autre monde ? Un raisonnement à l’apparence implacablement logique, mais en réalité inadapté aux enjeux énormes de la lutte contre le réchauffement climatique ? Un raisonnement inadapté à la répartition des emplois et des entreprises dans toute la Bretagne, à des villes petites et moyennes plus économes en infrastructures, des villes low-cost, des villes du « quart d’heure », plus « relationnelles », des villes plus « stationnaires » comme cela a été exposé et imaginé dans les ateliers de travail sur le SCOT par de passionnants anthropologues, sociologues et urbanistes ?Ce PLH, j’ai cherché à l’étudier, à le comprendre, au-delà de l’unique réunion d’une commission municipale où il nous a été présenté. J’ai participé à tous les ateliers métropolitains et de préparation du SCOT.

J’y ai appris que Rennes depuis les maires Fréville et Hervé, a acheté 50 % des terrains, soit 2450 hectares. C’est-à-dire que Rennes maitrise donc 50 % de la ressource sol et son prix de vente.Le marché s’exerce donc sur les 50 % restants, ce qu’on appelle le diffus.Or, bien que Rennes possède déjà 50 % de son foncier, l’augmentation des prix du m2 de terrain est considérable, sous l’effet du déséquilibre offre/demande, entrainant une explosion des prix de l’immobilier neuf comme d’occasion sur la métropole: mais forcément, avec une projection à + 400 000 habitants attendus d’ici 2040 en Bretagne, dont 100 000 sur la métropole (dont 50 % l’accroissement naturel), c’est à la fois la résultante de la compétition entre métropoles, villes, et l’effet du « déjà là », qui va renforcer une situation de fait accompli, prendre la plus grande part de marché démographique, dans une France dont la population va plafonner à 68,5 millions en 2050, d’après l’Insee.J’ai bien compris la mécanique de la répartition « équitable » entre les 43 communes de la métropole ; j’approuve la répartition de logements à loyer social, en accession à la propriété dans toutes les communes, afin de ne pas concentrer des pôles (pour ne pas dire ghettos) de pauvres ou de riches, comme ils se sont développés dans les années 60. Mais je constate que vous proposez de passer de 107 logements construits par an sur le dernier PLH, à 200 par an pour le prochain 2023-2028.

Je constate que lors des réunions sur l’OAP des Landes, et les projections du centre-ville, vous envisagiez des immeubles en Rez-de-chaussée + 2 étages (R+2 )+ Attique ou Combles. Désormais, c’est partout 1 étage de plus au minimum.Je constate que vous avez oublié le Trambus, pourtant promis, que les bus 54, 55 et 56 sont pris tous les matins dans les bouchons pour Rennes et que cela bouchonne aussi sur le RD288. Comment préparez-vous les mobilités de 4-5 000 nouveaux habitants au Rheu et 100 000 à la métropole ?La ville archipel a été conçue pour un habitat, il faut la concevoir comme un archipel de localisations d’entreprises et donc d’emplois, de leurs déplacements et de la qualité de vie qui en résulte.Nous regrettons que l’on veuille construire la ville à marche forcée avant tout pour ceux qui viendront y habiter, …… en bousculant ceux qui y habitent récemment, … et en maltraitant ceux qui y habitent depuis toujours (qui sont nommés « les récalcitrants » dans le diagnostic du PLH, alors qu’ils sont en premier lieu « impactés » : tout est dit dans cette formulation).En conséquence, le PLH que vous nous proposez nous procure scepticisme, questionnements voire rejet.Concrètement, il sera voté car il est conçu par la métropole, vous êtes sur la ligne, vous êtes majoritaires.Nous demandons dans le respect des citoyens du Rheu : – Une ligne de Trambus jusqu’au Rheu- Une liaison La Tremelière-gare de l’Hermitage- Une piste cyclable sécurisée entre les Landes d’Apigné et l’école de Moigné. Notre vote à chacun est libre, chacun peut s’exprimer pour, contre ou s’abstenir.

Monsieur Mangelinck a rappelé la feuille de route métropolitaine. Il s’est risqué à défendre l’argument selon lequel que toute la Bretagne n’offre pas la même garantie de connexion que celle d’ici, qu’il n’y a pas de solution sans densité, etc…

Notre commentaire : la Région Bretagne, qui déploie avec un volontarisme inouï le projet Mégalis depuis de nombreuses années pour proposer la fibre optique à tout le territoire breton appréciera…

Madame Tebessi a rappelé que la concertation (selon la conception qu’elle en a) a été largement menée, et qu’il n’y a donc plus lieu de débattre…

Notre commentaire : toute ressemblance avec une méthode d’actualité au niveau national sur un tout autre sujet est purement fortuite…L’ensemble des élus du Groupe de Madame la Maire a voté pour.

Cinq d’entre nous ont voté contre et deux se sont abstenus.Nous avons voté la dénomination de « route de la Motte au Vicomte » pour la voie menant au site de l’INRAe (image).

Nous avons autorisé Madame la Maire à vendre un broyeur de végétaux en l’état pour un montant de 6k€ à l’entreprise Veguemat domiciliée à Blain (44).

Nous avons enfin voté un avenant à la convention entre la commune et la ferme de Milgoulle de Nouvoitou par laquelle 10,5ha de bassins tampon sont mis à disposition de celle-ci pour leur entretien par écopâturage. Cet avenant consiste en une indemnité de 15k€ pour l’entretien des clôtures de ces bassins.