Conseil du 16 octobre 2023
La réunion ordinaire du Conseil municipal d’octobre s’est tenue ce lundi soir en l’absence de Madame la Maire, qui était souffrante. Nous avons, à l’occasion de ce Conseil, accueilli pour la première fois à notre table dans notre groupe Muriel Le Dévéhat.
Nous avons observé une minute de silence à la mémoire de Dominique Bernard, de Samuel Paty ainsi que de toutes les victimes du terrorisme en France et dans le monde.
La communication sur le rapport d’activités et de développement durable 2022 a été reportée à une séance ultérieure.Il nous a été proposé d’approuver le compte-rendu annuel du bilan de la ZAC de la Trémelière (image) tel qu’arrêté au 31/12/2022 et présenté par le maître d’ouvrage délégué. Son bilan financier s’élève à 38 975 172 €HT et la trésorerie à 2 175 752 €HT. L’année 2022 a été marquée par :
– la livraison des programmes collectifs intermédiaires et individuels ainsi que la finalisation des espaces publics et la remise des ouvrages sur l’ilot-jardin 1 ;
– la mise en œuvre du projet de jardin onirique du « Passe-Temps » et le projet de « Grand Paysage » intégrant une extension des jardins familiaux au nord de la tranche 1 ;
– la mise en œuvre d’aménagements définitifs et la livraison de six opérations de collectifs ainsi que 122 maisons individuelles et 9 maisons groupées sur l’ilot-jardin 2 ;
– il reste quelques lots à vendre à la fin 2022 sur l’ilot-jardin 3
Alain l’Hostis à cette occasion a exprimé le regret de n’avoir reçu le document de 41 pages que le jour où la commission s’est tenue. Il a fait les observations suivantes :
– 468 maisons sur 1223 sur des parcelles de 300 ou 200 m2. Les « jardins » sont parfois minuscules et parfois totalement artificialisés. Nous demandons que lors des constructions, la terre arable soit respectée, protégée lors des travaux et non pas décapée pour être exportée. Que la surface cultivable pour un potentiel potager fasse 70 m2 par jardin. En effet, on a pu voir pendant le confinement de 2020 que les personnes qui avaient un potager en ont tiré grand avantage. De plus, l’actualité tragique montre qu’on ne connait pas l’avenir et qu’une nouvelle crise majeure, sanitaire ou autre, peut toujours se produire. Un jardin cultivé pourrait être bienvenu. Qu’il soit interdit d’artificialiser totalement le terrain (biodiversité et ilot de chaleur) qui sera de toutes façons interdit à l’avenir. Que la commune fasse respecter la charte pour les haies et clôtures car on peut voir de plus en plus de palissades plastique, métal, palettes, remplacer les haies préconisées, et les sous bassement de béton interdire la libre circulation de la microfaune entre parcelles. Parler biodiversité c’est bien, la faire respecter c’est mieux !
– La crise du financement de l’immobilier risque de repousser à très loin la fin de cette ZAC qui doit comprendre aujourd’hui 700-800 habitations et à terme 1223, repoussant la route prévue à la fin de l’opération avec sortie en direction de L’Hermitage. En effet dans l’ilot 4 qui va démarrer, il y aura une forte proportion de maisons individuelles pour lesquelles les candidats à l’emprunt essuient de plus en plus de refus, repousser le terme de la ZAC. Pour des raisons de sécurité, nous demandons qu’une voirie brute soit créée afin de soulager la circulation automobile de ce quartier vers le centre-ville et limiter le danger d’accidents pour tous les habitants.
Il a rappelé la position des élus de notre groupe, constant sur le sujet, qui est l’abstention. Nous ne pouvons donner une validation de comptes que nous ne sommes pas en mesure de vérifier. Ce sont les services de l’État et la Chambre Régionale des Comptes qui s’en chargeront.
Les conseillers du groupe de la Maire se sont collectivement félicités du programme et ont couvert d’éloge les réalisations. Ils nous ont laissé cependant entendre qu’une ouverture de voirie vers la route de l’Hermitage est prévue en 2024.
Nous avons approuvé une convention de servitude pour le passage d’une ligne électrique souterraine d’une soixantaine de mètres au bénéfice d’ENEDIS, près du plateau de basket près du collège, avenue de la Bouvardière.
Nous avons été informés du renoncement de Madame la Maire à son droit de préemption sur 12 propriétés bâties, qui correspond à l’activité de deux trimestres. À cette occasion, Monsieur Chenut a rappelé l’effondrement conjoncturel du montant global des droits de mutation, qui ne sera pas sans incidence sur les budgets des collectivités.
Nous avons approuvé le passage de la commune du Rheu à la nomenclature M57 à compter du Budget Primitif 2024. Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions. Il offre une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.
Nous avons approuvé une convention de partenariat avec la ville de Betton pour la production et la livraison de repas durant les travaux de réfection de leur cuisine centrale du 23 octobre 2023 au 4 novembre 2023.
Il nous a été demandé d’approuver la suppression d’un poste d’adjoint technique à temps non complet ainsi que la création d’un poste d’adjoint technique à temps non complet, d’un poste d’animateur à temps complet, d’un poste d’adjoint d’animation principal de 2ème classe à temps complet, de 4 postes d’adjoint d’animation à temps complet, d’un poste d’adjoint d’animation à temps non complet et d’un poste d’adjoint administratif à temps non complet.Tous les postes d’animation du centre Léo Lagrange sont repris intégralement en régie par la Mairie. Le centre sera fermé la deuxième semaine des vacances de Noël pour la mise en place de la nouvelle organisation, ce qui en réponse à la demande d’explication d’Agnès Livier, ne devrait pas être une règle.
Nous nous sommes abstenus, ayant un doute sur la pertinence de la prise en régie de l’activité d’animation réalisée jusqu’alors par les jeunes salariés du Centre Léo Lagrange.
Des modifications réglementaires ont redéfini la participation des employeurs publics au financement des garanties de protection sociale complémentaire de leurs agents fonctionnaires et contractuels de droit public. Le Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine a souscrit une convention de participation pour le risque « Prévoyance » auprès d’un opérateur pour une durée de six ans. Cette convention prend effet le 1er janvier 2024. Nous avons approuvé l’adhésion au contrat collectif de prévoyance porté par le Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine, pour les agents de la commune.
Nous avons pris acte des décisions prises par la Maire dans le cadre des délégations qui lui ont été confiées en en matière de Gestion des Ressources Humaines. Elle a conclu une convention de transfert de compte épargne temps d’une agente qui a rejoint les services de la Région Bretagne par mutation. Elle a conclu une convention pour la mise à disposition d’agents de la collectivité auprès de l’association Léo Lagrange Ouest. La commune a accueilli 14 stagiaires au sein de ses services au cours des 2èmes et 3èmes trimestres pour une durée cumulée de 49 semaines.
Nous avons enfin voté une contribution à hauteur de 1500€ au Fonds d’Action Extérieure des Collectivités au bénéfice des victimes de la tempête Daniel survenue courant septembre en Libye.