Conseil du 6 février 2023

Ce conseil consacré au Rapport d’Orientation Budgétaire était prévu initialement le 19/01 mais décalé pour une raison inconnue au 6 février, si bien que nous aurons deux conseils municipaux à 15 jours d’intervalle en février !Le Rapport d’Orientation Budgétaire est réalisé par les services de la commune sous la conduite du Directeur Général des Services (DGS) Monsieur CARLO et présenté par l’adjoint aux Finances, monsieur LESNE. C’est un exercice obligatoire imposé par la Loi d’Administration Territoriale de la République (ATR) de 1992, qui impose un Débat d’Orientation Budgétaire à son issue, dans les 2 mois précédant le vote du budget, prévu en mars.Présenté au préalable dans ses grandes lignes en commission Finances, c’est un document que la minorité découvre 5 jours avant le conseil. Il traduit les orientations politiques de la majorité, que forcément nous allons commenter et si besoin, sur lequel nous allons exprimer nos désaccords.Nous avons deux bons points à distribuer :Aux services d’abord qui ont réalisé ce travail à partir d’une trame présentée par l’administration, très explicative et intéressante sur la conjoncture internationale et nationale. Cependant pas toujours objectives et parfois démenties par l’évolution économique récente (ex l’évolution euro/dollar…) On s’étonnera de coquilles qui trainent d’une année sur l’autre…Notre second bon point va à Bruno LESNE adjoint aux finances pour sa pédagogie, ne se contentant pas d’une lecture exhaustive et roborative du pavé que constitue ce ROB, et nous épargnant l’ennui alors qu’on a étudié le document en détail au préalable.Il est donc intéressant d’entendre que :- Les mesures fiscales, décision du législateur depuis la loi de Finances de 2018 et du gouvernement, revalorisent les valeurs locatives des locaux d’habitation (65% des ressources de la commune) en partie seulement du fait de l’inflation, permettant l’augmentation des recettes de la commune de 7,1 % sur cette source.- Les dépenses de fonctionnement des collectivités devraient, de par le pacte de confiance proposé par le gouvernement, être plafonnées au niveau de l’inflation, soit 3,8 % pour 2023. L’objectif est d’éviter les dérapages budgétaires des collectivités.- Il y a plusieurs concours financiers de l’État aux collectivités territoriales, comme la DGF, Dotation Globale de Fonctionnement, le FCTVA Fond de Compensation de la TVA, la DETR Dotation des Équipements des Territoires Ruraux, le produit de la TVA transféré aux régions, et la DSR Dotation de Solidarité Rurale. On peut critiquer à volonté l’action de l’État ou du Gouvernement, on se doit de remarquer qu’entre les baisses et les augmentations de ces différents financements, fonds de compensation et filets amortisseurs, la commune du RHEU s’en sort bien.- Enfin, pour soutenir l’investissement local, un fonds d’accélération écologique dans les territoires doté de deux milliards d’euros, aussi appelé « fonds vert », doit venir soutenir les projets de transition écologique des collectivités locales. Ce fonds soutient notamment la performance environnementale des collectivités (rénovation des bâtiments publics…), l’adaptation des territoires au changement climatique (risques naturels…) et l’amélioration du cadre de vie (friches, mise en place des zones à faible émission…). Il revient donc à notre commune de s’orienter résolument vers les projets de transition écologique et de mobiliser ce fonds vert.Ce qu’il faut retenir :- Les recettes de fonctionnement de 2016 à 2022 ont augmenté de 22,4 % (la population du Rheu a cru de 9,7% sur la même période) tandis que les dépenses de fonctionnement ont augmenté é de 23,7 %.- L’épargne brute de la commune qui en résulte (recettes – dépenses) était chaque année comprise entre 1 et 2 millions d’euros en moyenne, permettant de faire face au remboursement des emprunts effectués pour les investissements importants de la commune (écoles, équipements sportifs, cuisine, centre de loisir, matériels…), en moyenne de 0.9 millions chaque année ; ce qui donne un solde d’épargne nette variant de 0,2 à 1,2 millions d’euros chaque année en moyenne.- La particularité du budget 2022 et 2023 tient notamment à l’impact de l’agression de la Russie sur l’Ukraine, qui a révélé l’extrême dépendance de l’Europe au gaz russe, et provoquant le déséquilibre du marché mondial et l’explosion des prix à la suite de la fermeture des gazoducs.- La facture énergétique de la commune du Rheu est donc passée de 293 k€ en 2021 (gaz + électricité) à 391 k€ en 2022. Une perspective à 827 k€ en 2023 donne des sueurs froides aux gestionnaires et devrait faire regretter de ne pas avoir construit tous les équipements publics comme privés selon les règles de la construction passive.- Les charges de personnel augmentent de 6 % (294 K€) à 5 196k€ ! ceci du fait des augmentations successives du SMIC qui concerne 67 agents, de la revalorisation des salaires des agents de catégorie C (84 agents), et surtout du dégel du point d’indice décrété par le gouvernement.- Les autres charges de gestion courante, à 1 542 K€, augmenteront de 3,7 % avec + 49K€ .En conséquence, avec ces projections, les services de la commune prévoient une épargne négative : c’est-à-dire que la commune ne serait pas en mesure de faire face à la fois à ses remboursements d’emprunt et à) de nouveaux investissements.Aussi, l’équipe majoritaire décide de porter les taux de taxe foncière de 40,6 % à 43,6 % de la valeur locative des maisons et appartements, ce qui fait un accroissement de recettes de 373 k€.Pour faire passer la pilule, la majorité explique qu’il reste à chacun une partie du « cadeau fiscal » que représentait la suppression de la taxe d’habitation promise et tenue par le président MACRON : exemple pour le propriétaire d’une maison qui payait 3400 € de taxe d’habitation, il lui restera après les deux augmentations de taxe foncière (celle de la base décrétée par l’État et celle de la commune), un « gain » de 1 600 € (au lieu de 3400) . Pour un propriétaire d’appartement, qui payait 1900€, il lui restera «un gain » de 900 € (au lieu de 1900€). De quoi se consoler ?Voici donc ce que vos élus de la minorité ont déclaré :« Vous présentez les orientations budgétaires comme résultant de votre programme politique, qui nous parait plutôt être un programme de promesses : en contradiction avec la situation énergétique et le dérèglement climatique qui s’imposent durablement dans nos choix et nos pratiques.En novembre vous nous annonciez la facture catastrophique de l’énergie. Aujourd’hui, vous la mettez à l’origine de l’augmentation des impôts fonciers, mais en même temps dirai-je, vous vous enferrez dans un projet de piscine qui va brûler du gaz pendant 40 ans. Pour ce projet de piscine, vous imaginez le retour à l’ère des énergies fossiles pas chères dans 2-3 ans, comme si la nécessité de lutter contre le réchauffement climatique n’existait pas. Cette position est très légère !Pour la piscine vous foncez dans le brouillard en découplant la décision de lancer l’investissement, et en maximisant les subventions pour en réduire le montant, en créant une situation de fait accompli, et en s’aveuglant sur les coûts futurs de l’énergie pour la chauffer. Nous avons proposé une solution plus économique et plus sobre : une petite piscine plus simple, moins couteuse, proche des habitants, essentiellement orientée vers les besoins scolaires et l’aquagym.Il nous est présenté un prévisionnel d’épargne brute et nette catastrophique si l’on n’augmente pas les impôts fonciers, seuls supportés par les citoyens propriétaires de leur maison ou de leur appartement ; mais vous ne nous présentez pas de prévisionnel en supprimant la piscine et donc sa charge considérable pendant toute sa vie.En bilan, nous sommes pour investir massivement dans l’isolation de tous les bâtiments publics de la commune, et les économies drastiques des autres dépenses d’énergie, quitte à faire de l’emprunt, et faire appel au Fonds Vert de l’État.Cela dégagerait des marges d’épargne nette très vite et durablement au lieu de brûler nos euros en gaz et en électricité.Dans l’état actuel d’un budget concentré de contradictions, nous voterons contre. »Les autres sujets à l’ordre du jour du conseil :Projet d’équipement aquatique intercommunal : opération d’investissement par le SIVU AQUA OUEST.Voici les questions que vos élus de LE RHEU NOUVEAU CITOYEN ont posées à la majorité :Intervention Oliver ARS : Impacts Budget scénario prix hauts de l’énergie ?Question à l’Adjoint aux Finances : Dans le prévisionnel, le budget de fonctionnement n’est pas explosé ; dans l’éventualité d’un maintien des prix élevés de l’énergie, quel sera l’impact sur le budget de la commune ?Augmenterez-vous les impôts pour faire face à l’augmentation des charges de la piscine ou fermerez-vous la piscine comme beaucoup l’on fait ces derniers temps ?Pouvez-vous nous donner un estimatif précis du prévisionnel dans le cas du maintien des prix de l’énergie de 2023 ?Intervention Agnès LIVIER sur les créneaux Scolaires :Question à l’adjointe à l’éducation : Le but du projet piscine que vous indiquez est de permettre l’apprentissage de la natation pour les scolaires rheusois. Pouvez-vous nous dire combien de créneaux supplémentaires seront proposés aux classes du Rheu ? Est-ce que le centre de loisir pourra bénéficier de créneaux horaires ?Intervention Jacqueline DEPREAUX : Impact environnementauxQuestion à l’élu délégué Transition écologique : Le projet est un non-sens écologique à 25 ans de la neutralité carbone… Comment pouvez-vous cautionner l’installation avec des chaudière au gaz ? Quels sont les plans de circulation que vous avez étudiés pour permettre à nos adolescents d’aller à la piscine sans voiture, le samedi après-midi?Intervention Fabienne GUILLANTON-CUJARD : Financement et Sport. Question à l’élu adjoint sport et représentant Aquaouest : Sur un total d’investissement de 11 323 507€, le plan de financement acté est de 10 147 376€. Le complément serait partiellement apporté par la DSIL et la DETR (1M€) qui ne sont pas encore actés. Comment seront financés le 176K€ manquant et que ferez-vous si vous n’avez pas les subventions de la DISL ou de la DETR ? Par ailleurs, est-il raisonnable de consacrer 161K€ par an pour la piscine alors que le montant des subventions pour l’ensemble des activités sport de la commune sera de 108K€ en 2023 ?Enfin, intervention d’Hervé GERARD : Tout d’abord je salue la décision de mettre ce sujet à l’ordre du jour du conseil municipal. Le vote va permettre à chacune d’entre nous de se positionner clairement sur un projet engageant pour la commune pour de nombreuses années. Notre groupe est contre ce projet – ce n’est pas une surprise – car ce projet est un non-sens économique et écologique. Par ailleurs, le rapport couts/bénéfices est bien trop important pour les rheusois. D’un point de vue économique, les recettes sont surestimées et les charges sous estimées. Les recettes sont à notre avis surestimées compte tenu de la concurrence d’au moins 3 autres piscines du même type qui jouxtent l’intercommunalité. À notre connaissance, aucune une étude d’impact du projet de la future Piscine de Villejean n’a été menée.Pour les charges, l’élu de Pacé qui résume bien la situation dans le Ouest France : Il dit, notre prévisionnel est 2000€ par jour alors que selon l’étude de l’AFIGESSE sur les piscines « COMBIEN ÇA COUTE ? » dont il se réfère, le cout réel varie entre 2000 et 8000€/jour. Le provisionnel de charges est bien des plus optimistes. D’un point de vue écologique maintenant. Comment peut-on, en 2023, se lancer dans un projet aussi énergivore ? Pourquoi choisir une chaudière à énergie fossile qui contribue au réchauffement climatique ? Qu’on le veuille ou non, il faudra dans l’avenir être plus sobre et dépenser à juste titre pour conserver l’essentiel. Or le hammam, le sauna, la grotte de sel ne sont pas essentiels pour l’apprentissage de la natation. Ce projet est un projet obsolète des années 2000 qui n’est plus en phase avec notre époque.Mis, au vote de la décision de permettre au SIVU OUEST de lancer les investissements a obtenu :7 votes CONTRE (nos élus)4 abstentions de la majorité LAIZE, GILBERT, LE GALL et PITOIS.18 votes POUR.LES AUTRES SUJETS :Convention de partenariat ART Comedia : Nous avons voté POUR la poursuite de ce partenariat avec plusieurs autres communes.Projet d’Initiative Commun (PIC) – Demande de soutien financier à des étudiants du lycée Théodore Monod pour présenter des animaux à la Foire de Rennes. Nous avons voté POURDélégations données à la Maire en matière de Gestion des Ressources Humaines : Nous avons voté POUR