Conseil du 21 février 2022
Le conseil municipal qui s’est déroulé lundi soir a débuté par un hommage à deux anciens élus de la commune ; Monsieur Joseph BARBOT conseiller de 1989 à 2001 et Monsieur Roger BUTAUD, ancien Adjoint au Maire. Conformément aux usages et aux souhaits de la famille de ce dernier, nous avons voté le versement d’une subvention de 80 € au profit de l’association ÉPI Bretagne.
Nous avons ensuite voté un montant de 10 420€ HT au titre d’une transaction au marché de la maîtrise d’œuvre de la ZAC des Acquêts afin de rémunérer des prestations supplémentaires. Nous avons également voté la rétrocession gratuite d’un chemin piéton qui était déjà un chemin communal, sur l’aménagement de la résidence Séniors rue de l’Hermitage. Enfin nous avons pris acte du renoncement du Maire à son droit de préemption sur 5 propriétés vendues sur la commune, dont deux vont être rasées pour élever deux programmes immobiliers au 1 et 3 rue de Vezin (projet Lamotte) et au 36 rue Nationale aux Landes d’Apigné (projet Bouygues).
Nous avons voté la convention de partenariat 2022 avec l’association ETAPE. Cette association propose des actions d’insertion sociale et professionnelle en direction des personnes les plus éloignées de l’emploi sur les communes de Bréal sous Montfort, Chavagne, La Chapelle-Thouarault, Cintré, L’Hermitage, Le Verger, Mordelles, Le Rheu, Saint-Thurial. Si nous approuvons les actions d’insertion menées par cette association, nous avons une nouvelle fois regretté qu’elle ait les plus grandes difficultés en février 2022 à nous présenter son bilan d’activité pour l’année … 2020 !
Nous avons examiné ensuite les budgets annexes de la ZAC des Acquêts. Le compte de gestion (qui est la présentation des comptes du comptable à l’ordonnateur) et le compte administratif (qui présente l’exécution réelle du budget pour l’année 2021). Ce dernier présente un excédent de fonctionnement de 1.142.801,89€ et un résultat à 0€ pour la section d’investissement.
Puis nous avons examiné le budget principal 2021 de la commune. Le compte administratif présente un résultat de 1.819.143,83€ qui se compose en 742 596,54€ au titre du fonctionnement et de 1.076.547,29€ au titre de l’investissement.
Tous ces comptes de gestion et comptes administratifs des budgets annexes et budget principal 2021 de la commune, largement débattus et commentés en commission, ont été votés. En conclusion générale pour la ZAC des Acquêts, la commune a fait depuis 2008 date de son ouverture et à son terme aujourd’hui, un bénéfice de 1,142 millions d’euros pour des recettes de 8,9 millions d’euros et des dépenses de 7,8 millions.
À propos de la zone des Acquêts, nous avons interrogé le Maire sur l’avancement du projet de funérarium pour lequel il avait demandé le vote urgent d’un protocole de réservation foncière au Conseil en janvier 2021. Vote que nous n’avions pas suivi au regard du déficit criant d’explications du Maire quant à l’urgence à prendre cette décision. Il semble que la précipitation initialement affichée dans ce dossier soit en butte avec quelques difficultés. Selon le Maire, la Société Urvoix, qui est candidate à ce projet, a été très sollicitée par la pandémie et rencontrerait des difficultés de nature budgétaires et architecturales dans l’avancement de son projet. À suivre.
Il nous a ensuite été proposé de nous prononcer sur la modification de l’organisation du temps scolaire et périscolaire et pour un retour à la semaine de 4 jours d’école, avec le mercredi non travaillé. Une concertation municipale des acteurs ou plutôt un simple choix « pour 4 jours ou pour 4,5 jours » sans aucun commentaire possible, a été menée de septembre 2021 à janvier 2022 auprès des 734 familles des 6 écoles.
Respectueux de l’avis des familles, qui se sont majoritairement prononcées pour l’option « 4 jours », nous avons voté pour cette modification. À cette occasion, nous avons rappelé qu’une large concertation sur ce sujet était inscrite à notre programme. Nous avons insisté que ce projet devra d’abord et avant tout être mené au bénéfice des enfants.
Nous avons noté 5 abstentions et 2 votes contre dans l’équipe du Maire, obligeant ce dernier à quelques circonvolutions et une longue précaution oratoire sur le ton du « un vote contre n’est pas un rejet » ou « une abstention non plus » …
Les votes dans les conseils d’écoles des écoles publiques auront lieu avant début mars. L’ensemble des positions prises (Conseil Municipal et Conseils d’écoles) sera transmis au DASEN, qui statuera, en cas de désaccord entre les différentes positions exprimées.
Nous avons ensuite autorisé le Maire à créer ce marché bio le mercredi de 16h00 à 20h00.
Notre commentaire : opportunément initialisé et inauguré en grandes pompe par le Maire au printemps 2021 au profit de la campagne électorale du candidat soutenu par la majorité pour les départementales, le projet de ce marché aurait dû règlementairement être présenté au préalable à l’avis du Conseil Municipal. En réponse à ce rappel au règlement que nous avions exprimé en Conseil, ce marché a habilement été autorisé sous la désignation administrative d’une « vente au déballage ». Nous n’avons bien évidemment pas été dupes de cette manœuvre.
Pour autant, aujourd’hui nous soutenons l’idée d’un marché de cette nature, qui faisait aussi partie de nos propositions de campagne.
Enfin nous avons demandé un état d’avancement du recensement sur la commune.
Le taux de réponse de 79,7% trop faible à date, a conduit l’INSEE à accorder une semaine supplémentaire à l’enquête pour tenter d’atteindre 95%, nous a-t-on répondu. Une tentative d’explication sociologique de cette situation a été engagée par un Adjoint, qui a attribué la responsabilité de la réticence de certains citoyens face aux enquêteurs, au Gouvernement et au Président de la République…
Notre commentaire : la grenouille qui se croyait plus grosse que le bœuf nourrissait elle aussi des ambitions qui dépassaient de loin son état… il lui en a cuit ! Pour notre part, nous restons des élus Rheusois à l’écoute des préoccupations de leurs concitoyens. Sans autres ambitions…