Conseil du 18 octobre 2021
Plusieurs propositions relatives à la culture et aux associations ont été adoptées à l’unanimité lors du conseil municipal d’hier soir, 18 octobre.
À commencer par un partenariat entre le Département, l’association Valentin Haüy et la Commune pour la mise en place d’un dispositif de soutien à l’accès à la lecture pour les personnes qui en sont les plus éloignées, notamment en raison de leur handicap.
Des livres cédés à titre gratuit par la médiathèque à l’association « les amis de l’Autre lieu » ont été vendus à des particuliers dans le cadre d’une braderie. L’association a souhaité faire don à la Commune de la recette de 1 350€ issue de cette vente. Nous avons accepté ce don. La pandémie a occasionné un ralentissement de l’utilisation du dispositif « Sortir !», qui qui permet l’octroi d’une aide financière pour a pratique d’activités régulières. Pour promouvoir la reprise d’activités, le projet « coupe de pouce » a été mis en place à la rentrée 2021. Nous avons voté rétroactivement l’adhésion de la Commune à ce dispositif. L’aide financière sera de 30€ pour les moins de 25 ans et de 20€ pour les plus de 25 ans.
Toujours en raison de la pandémie, pour soutenir les associations qui ont dûment justifié leurs demandes, nous avons voté le versement dans le cadre de l’enveloppe de 50k€ votée le 15 mars 2021 de 20k€ pour l’association Agora, de 3 100€ pour l’association Le Rheu Football, de 800€ pour l’association du Tennis Club de la Flume et de 14 550€ pour l’association du Sporting Club.
Nous avons voté la prestation d’une artiste-clown qui se propose de recueillir des messages auprès de la population et de les crier ensuite sur la voie publique, pour un montant maximum de 3000€. Cependant nous nous sommes interrogés lors du débat sur ce point, sur les raisons pour lesquelles cette prestation passe directement par la Mairie, tout comme cela s’était passé avec Art Comédia, au lieu d’être une des prestations proposées par Agora ou l’Autre lieu : nous avons déjà deux structures support aux activités culturelles, pourquoi passer en direct par la Mairie ? Pourquoi faire compliqué quand on peut faire simple ?
Nous avons ensuite adopté plusieurs autres dispositions relatives à la vie de la Commune. Ainsi nous avons autorisé le Maire à signer la charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale. Cette signature entrainera l’élaboration d’un plan d’action qui valorisera les actions existantes et qui recensera les actions à mettre en place.
Nous avons voté l’adhésion de la commune à la convention constitutive du groupement de commandes pour la passation de marchés publics de préservation des ressources en eau potable et de l’air du bassin rennais, projet dénommé « Terre de Sources ». Cette convention passée entre des producteurs du bassin d’une part et des communes, des intercommunalités d’autre part, vise à participer à la préservation de la qualité de l’eau potable et à la préservation de la qualité de l’air dans le bassin rennais – pays de Fougères. Elle permettra d’optimiser la satisfaction des besoins en produits alimentaires et de développer des actions d’éducation à l’alimentation durable. Chaque acheteur s’engage à limiter le montant annuel consommé dans ce cadre à 15% de son propre budget annuel d’acquisition de denrées alimentaires. Cela permettra de favoriser une petite partie d’approvisionnement des cantines en circuit court, de ne pas se focaliser uniquement sur le prix, mais de rémunérer les agriculteurs pour services rendus à la population.
Nous avons voté pour la période d’octobre 2021 au 31 décembre 2024, l’adhésion de la Commune au Service Commun d’Achat (S.C.A.), association de type Loi 1901, qui propose de mutualiser les achats sur des biens et des services divers tels que la restauration, l’hygiène, la bureautique/l’informatique, la maintenance et l’énergie.
Nous avons voté une révision de la convention de prise en charge des dépenses de fonctionnement des classes de l’école Sainte Marie en regard du nombre d’enfants de moins de trois ans, donc non-concernés par l’obligation scolaire, qui sont accueillis dans cet établissement.
Nous avons approuvé une révision des modalités électorales pour le prochain Conseil des jeunes : les enfants éligibles seront des enfants rheusois scolarisés en CM1 ou en CM2 (contre CM2 à la 3ème actuellement) et la durée de leur mandat passera de 2 ans à 18 mois.
Nous avons voté la prise en charge par la Commune des dépenses qui seront exposées par le Maire lors du congrès des maires qui se tiendra à Paris du 16 au 18 novembre 2021.Nous avons voté pour une durée de trois ans l’adhésion de la commune au service de conseil en architecture et urbanisme mis en place par le département d’Ille et Vilaine. Ce service permet un conseil à l’adresse des particuliers, des élus et permet notamment de faciliter le bon traitement des projets publics ou privés soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France. L’organisation de permanences associant l’architecte conseil et la la juriste de Rennes Métropole, est facturées 63€ et sera à la charge de la commune.
Enfin, le Conseil municipal a été invité à émettre un avis dans le cadre de l’enquête publique ouverte suite au projet de la SARL « Biogaz de la Vilaine » de porter la capacité de son unité de méthanisation située sur la commune de Chavagne, au lieu-dit « La mare Doux » de 29,8 tonnes/jour à 100 tonnes/jour. Quatre d’entre nous ont rencontré les porteurs de ce projet sur place le 24 septembre et ont pu visiter l’installation. Trois d’entre nous ont pu échanger avec le Sénateur Didier Salmon, rapporteur de la mission d’information « la méthanisation dans le mix énergétique : enjeux et impacts » paru fin septembre, à l’occasion de sa présentation à la médiathèque le 11 octobre. À l’occasion de l’examen de ce point, Alain l’Hostis a déclaré :« Les méthaniseurs ne sont pas des installations homogènes. Le premier niveau est la petite méthanisation à la ferme, à partir de fumiers de bovins pour une autonomie énergétique de la seule exploitation avec son atelier de transformation. Il se distingue par exemple de l’usine de méthanisation industrielle de l’abattoir de la Cooperl à Lamballe, qui est le plus grand méthaniseur d’Europe sans épandage. L’installation dont la validation nous est proposée ici concerne 4 éleveurs actionnaires auxquels se sont joints d’autres éleveurs bénéficiaires de services rendus. Cette entreprise technico-économique combine intensification, optimisation agronomique et opportunité de forte rentabilité d’un investissement soutenu pendant 15 ans par des prix de rachat de l’ordre du double du prix de marché du gaz, donc subventionné par la puissance publique et les consommateurs, pour l’émergence d’une filière bretonne de biogaz, tout aussi émetteur de CO2 que le gaz dit *naturel*.
Aussi, ce soir, il ne s’agit pas d’un débat *pour ou contre la méthanisation*, bien que les oppositions soient tout à fait entendables, mais de donner notre avis uniquement sur le dossier présenté.
Il me semble que ce dossier technique et économique se tient, avec des faiblesses et des interrogations. On nous présente nombre d’avantages parmi lesquels :
- Une homogénéité de valeur du digestat qui pourra servir de fertilisant sur plus de cultures et permettra de réduire les intrants chimiques
- Une très forte réduction des odeurs d’épandage par rapport aux lisiers, annoncée grâce au process et à l’enfouissement sur la culture
- Une consolidation économique de l’activité des éleveurs actionnaires de la SARL Biogaz par un revenu complémentaire.
Tout cela est favorable. Néanmoins, il y a des inconvénients et/ou au minimum des avantages non démontrés :
- Qu’en sera-t-il des odeurs liées à la manutention, chargements et déchargements des lisiers et fumiers sur le site ?
- La centralisation de tous les lisiers et fumiers puis leur retour par des camions citernes et épandeurs spécialisés de grande capacité, sera-t ’elle une réduction de la noria de tonnes à lisier circulant aujourd’hui sur chacune des 8 fermes ?
- La contention totale du digestat en cas d’accident sur le réservoir ne me parait pas démontrée, alors que la Vilaine n’est qu’à 350 m
- Dans le dossier de communication-vulgarisation, des approximations, raccourcis ou erreurs viennent questionner, tout comme la modification de demande de permis de construire en cours de travaux qui en double ou triple la capacité, ce qui donne un sentiment d’être mis devant le fait accompli.
En conclusion, ce qui est en enjeu dans ce dossier n’est pas seulement la rentabilité, la technicité de l’opération et la préservation de l’environnement, mais aussi la réputation dans le temps des quatre porteurs de projet : qui devront être à la hauteur devant les doutes et inquiétudes de la population concernée.Cette longue déclaration précise ainsi le cadre de l’avis favorable de membres de notre groupe, plus complet que les 4 alinéas qui nous sont présentés dans cette délibération.Pour ma part, je suis au final favorable à cette réalisation, mais chaque membre de notre groupe LRNC a sa liberté de parole et de vote. »Cinq élus de notre liste ont voté pour, deux se sont abstenus.(Image : d’après http://biogazdelavilaine.fr/)