Conseil du 15 mars 2021

Plusieurs points à l’ordre du jour du conseil municipal qui s’est déroulé ce lundi soir, n’appelaient pas de commentaires particuliers de notre part.
Nous avons ainsi approuvé le compte de gestion, le compte administratif ainsi que l’affectation de 2,077 millions des 2,484 millions d’excédents de fonctionnement de l’exercice 2020 pour couvrir les besoins de la section d’investissement. Le reste constituant un excédent de fonctionnement reporté. Nous notons que les comptes de la commune n’ont pas été plombés par le COVID en 2020. De même, nous avons pris acte ou voté les taxes d’habitation et taxes foncières dont les taux sont inchangés. Nous avons voté pour la subvention de 153k€ à l’association AGORA pour 2021, qui sera augmentée d’une subvention exceptionnelle de 20k€ afin de compenser les dépenses liées à la crise sanitaire.

Nous avons également voté le renouvellement de l’adhésion de la commune à l’Agence Locale de l’Énergie et du Climat du Pays de Rennes (ALEC).
Sur le volet RH de la commune, nous avons approuvé pour l’année 2021 les règles d’avancement de grade et les ratios promus / promouvables des agents de la commune. Nous avons aussi autorisé le Maire à supprimer deux postes et à en recréer deux plus un non permanent d’attaché territorial à temps complet à compter du 1er avril 2021 pour une durée de 3 ans renouvelable une fois maximum, avec l’intitulé de « chargé de mission Démocratie participative ». La commune en manquait bien, cela ne fera pas de mal ! Nous avons autorisé le Maire à mettre en place le « forfait mobilités durables » pour les agents de la ville à compter de l’année 2021.
Nous avons voté pour les subventions aux associations (345 k€ en 2021) non sans avoir demandé sans succès que l’octroi de la subvention à la « Crèche associative Les P’tits Loups » (54k€) soit subordonnée à la tenue d’un conseil d’administration tout comme pour l’association « L’Etape » (11k€ de subvention) dont le compte rendu d’activité 2019 se fait toujours attendre !

D’autres points ont appelé des commentaires de notre part.
Le budget primitif 2021, tel que présenté par le Maire, n’a pas recueilli notre approbation. En effet, il nous a semblé que la présentation de lundi soir a consisté pour le Maire et son équipe à donner une teinture politique à un exercice qui devrait normalement être conduit par l’objectivité et l’esprit de service à la population. Ainsi, les commentaires sur la « quasi-stagnation » des dotations de l’État étaient faux, tout comme la prétendue volonté de pilotage sur des projets comme la construction de la cuisine centrale, qui n’est en réalité que la conséquence d’un incendie !
L’exercice, nous le savons, est contraint comme les ressources. Le présenter comme le fruit d’une volonté ou d’un projet politique a sonné faux à nos oreilles. Nous l’avons dit et nous nous sommes abstenus de le voter.
Nous avons proposé sans succès qu’une commission d’étude soit réunie avant que le conseil ne donne un avis sur l’enquête publique portant sur le projet de restructuration de l’usine d’incinération des déchets de Villejean. Il nous a semblé que nous ne disposions pas des éléments nécessaires pour nous former une opinion objective sur la question. Nous nous sommes donc abstenus.

Enfin nous a été présentée une « charte pour un urbanisme durable ». Ce document est destiné à cadrer les initiatives des promoteurs et bailleurs susceptibles de proposer des programmes de construction sur les zones de renouvellement urbain aux Landes d’Apigné et dans le centre-ville.
Bien construit et bien rédigé, nous l’avons dit, ce document nous a semblé cependant manquer de garanties, et cela sur plusieurs aspects :
Tout d’abord par sa rédaction « qualitative », il manque de robustesse. Lors de la commission « Cadre de Vie » du 2 mars où elle a été présentée, nous avons regretté que cette charte ne comporte aucun chiffre ni aucun objectif quantifié, fussent-ils destinés à être révisés au cours du temps. Il nous avait alors été annoncé qu’une annexe éteindrait nos inquiétudes en la matière. Il nous semblait nécessaire de valider le document dans son entièreté, avec son annexe. Nous ne l’avons pas eue.
Il y a ensuite le caractère non opposable d’une « charte », qui laisse la possibilité à l’interprétation, au subjectif pour ne pas dire à l’arbitraire. Comment se prémunir face au contentieux s’il intervient dans le cadre de l’interprétation de cette charte ?
Plus gênant, aux questions posées sur la vision de la population de la commune à l’horizon 2040 et 2050, nous n’avons pas obtenu de réponse, hormis que « c’est inéluctable ».
Le manque de vision de la majorité sur ces enjeux laisse penser que l’urbanisme est simplement défini par le PLUi. La commune serait juste un terrain de chasse pour les constructeurs ayant des projets. L’équipe municipale étant observateur, comme un arbitre de touche. Il nous semble pourtant que la maîtrise des enjeux de protection de l’environnement et de la lutte contre le réchauffement climatique passe obligatoirement par la maîtrise de la démographie de la commune et de la Métropole. Ne pensons pas qu’à nous, pensons à l’aménagement de tout le territoire breton !

Nous regrettons enfin – et chacun pourra le vérifier sur le film qui a été tourné lors de ce conseil municipal – que l’Adjointe au Maire en charge de ce dossier ait perdu son sang-froid lors des échanges que nous avons eus avec elle sur ce point, et s’est permise des propos déplacés à l’égard des élus de notre groupe.