Conseil du 14 décembre 2020
Le Conseil Municipal qui s’est tenu hier soir une nouvelle fois sans public à la salle de l’Orme Robin, a été l’occasion d’informations et de prises de décisions unanimes sur de nombreux points de gestion de la vie de la Commune que vous pourrez lire à la fin de ce compte-rendu. Pressé par un calendrier contraint qui impose son adoption dans les six mois après la mise en place, le Conseil Municipal a adopté son règlement intérieur. Regrettant le travail réalisé à marche forcée et dans la précipitation, Alain L’Hostis a toutefois noté des avancées dans ce nouveau texte par rapport au précédent. Nous faisons le pari d’une réelle volonté d’ouverture de l’équipe du Maire et ferons le bilan de l’application du nouveau règlement intérieur dans un an.
Acquisition de la parcelle ZE422
La commune a acquis la parcelle ZE422 d’une surface de 23 213 m², située le long de la RD 288 pour un montant de 16 249€ (illustration). Cette parcelle était la propriété du Conseil Départemental, qui l’avait acquise dans la perspective de l’élargissement de la RD 288.
Le projet n’étant plus d’actualité, le Département a souhaité la revendre à la Commune. À la question posée sur l’intérêt pour nous de l’acheter, il nous a été répondu qu’il n’y avait pas de projet pour cette parcelle. Plusieurs voies publiques nouvelles ont reçu un nom, notamment dans les nouveaux îlots de la ZAC de la Trémelière. Pour procéder au rééquilibrage dans le choix de noms de femmes et d’hommes que nos rues porteront, un groupe de travail a été chargé de faire des propositions de noms de femmes illustres. Nous avons validé cette liste. Par ailleurs, pour mettre fin à des difficultés dans les distributions de colis et courriers, beaucoup de routes de campagne (environ 35) qui desservent des lieu-dit ont été nommées lors d’un travail en commission, et les maisons vont être numérotées. Nous l’avons validé en regrettant que les riverains n’aient pas plus été associés aux choix retenus.Pour 2021, nous avons validé l’autorisation donnée par le Maire aux commerces de détail à déroger à la règle du repos dominical sur 4 dimanches. Les dimanches autorisés pour 2021 seront le premier dimanche des soldes de janvier, les 5, 12 et 19 décembre. De même, les points de vente automobile, en accord avec leurs organisations professionnelles, seront autorisées à travailler par arrêté municipal les dimanches 17 janvier, 14 mars, 13 juin, 19 septembre et 17 octobre 2021. Nous avons exprimé le regret concernant le premier point, que les partenaires sociaux ne soient pas parvenus à un accord, comme cela était le cas sur le pays de Rennes depuis 2003. Et que le Président Monsieur Crocq ait dû se saisir du sujet.Nous avons demandé qu’à l’image d’autres communes bretonnes, Le Rheu permette l’ouverture de locaux pour que les ouvriers du bâtiment opérant sur la commune puissent déjeuner au chaud. Si les grosses entreprises aménagent des espaces à cet effet pour leurs salariés dans des Algeco de chantier, il n’en est pas de même pour les artisans, contraints de déjeuner dans leurs véhicules quand il pleut… À cette question, le Maire s’est retranché de façon décevante derrière la potentielle illégalité de l’ouverture de bâtiments publics et a dit attendre un nouveau texte devant paraître ce mardi 15 décembre…Notre commentaire : quand on veut, on peut !Nous avons demandé si l’enquête publique organisée par les services de Rennes Métropole en plein confinement du 26/10 au 27/11, sur le zonage d’assainissement collectif / non collectif de l’ensemble du territoire des 43 communes avait fait l’objet d’une communication publique sur la commune. Et avons demandé pourquoi le Conseil Municipal n’en a pas été tenu informé. Il nous a été répondu que l’information sur cette enquête a fait l’objet d’un affichage et que des modifications ont été apportées au zonage suite à la découverte d’une zone humide près du golf de la Freslonnière.Notre commentaire : cette étude, qui emportera des décisions potentiellement d’envergure pour la commune, aurait mérité une plus grande publicité. Mais peut-être Rennes Métropole ne la souhaitait-elle pas ?Nous avons découvert que lors du conseil métropolitain du 19/11, a été présentée une délibération concernant la fiscalité de l’aménagement à taux majoré rue Nationale. Nous avons demandé pourquoi le Conseil Municipal n’en a pas été informé ni n’en a débattu. On nous a rappelé que la compétence voirie échappe à la commune, que cette taxe ne concerne pas la rénovation de logement, mais que seule la création de surface crée ouvre à la perception de la taxe, le marché fixant les prix, quoi qu’il arrive.Enfin, la décision du SIVU Aquaouest a été d’arrêter le 9 novembre la consultation en cours en vue de la mise en œuvre d’une délégation de service public pour la piscine de Pacé. Nous avons interrogé le Maire, compte-tenu du faible bénéfice de ce projet pour les rheusoises et les rheusois et du coût important pour notre ville (1,7M€ d’investissement sans parler des coûts d’exploitation annuels bien plus importants que l’amortissement), sur l’opportunité d’arrêter définitivement le projet et de se rapprocher de Chartres de Bretagne, par exemple. Le Maire nous a fait part de son attachement à relancer une consultation dès que possible. Nous lui avons suggéré de revoir les objectifs de la Commune dans ce projet.Deux questions ont enfin été posées par des élues de l’équipe du maire.Une première dont la réponse a eu pour objet de mettre en valeur le travail des équipes en matière de mesures complémentaires de sécurité sanitaires dans les écoles. Question que nous avions déjà posée par écrit pour le Conseil Municipal du 05/10 et à laquelle il nous avait déjà été répondu en publicUne seconde sur la clôture du collège Georges Brassens, qui a offert l’opportunité au Président du Conseil Départemental, ès qualité, d’informer le Conseil Municipal de sa vision du sujet.Celui-ci ayant regretté que l’affaire soit apparue au grand jour, Alain l’Hostis lui a rappelé que les journalistes sont là pour faire leur travail. Il s’est également interrogé, s’il y a un réel danger, sur les mesures conservatoires prises à court terme pour lever le risque.Le Maire lui a répondu que l’affaire était entre les mains de la Gendarmerie.################################Décisions de gestion relatives à la vie de la commune :Nous avons été informés du renoncement du Maire à son droit de préemption urbain sur 5 propriétés bâties ou non bâties.En matière de gestion budgétaire :Nous avons pris acte d’un arrêté municipal de virement de crédits dans les sections d’investissement et de fonctionnement de la commune.Nous avons voté la clôture d’un budget annexe créé au début des années 1960, qui regroupait diverses opérations d’aménagement.Nous avons autorisé le Maire à engager un quart du budget 2021, soit 1,1 million d’euros, avant son adoption qui aura lieu mi-mars.Nous avons voté des tarifs municipaux inchangés pour 2021.Nous avons validé la remise à l’association « Les Amis de l’Autre Lieu » de la somme de 1 780€ correspondant à la recette de la vente de livres à des particuliers lors de la braderie de la médiathèque qui s’est tenue le 29 août dernier.Les travaux ont été réalisés rue de Rennes pour un montant de 943,5k€. Le budget prévisionnel de l’opération était de 1 118k€. La contribution de la commune était prévue de 150k€ (le fonds de concours) + 42k€ pour les espaces verts. Nous avons validé la proposition de les baisser à 100k€ + 24k€ pour les espaces verts.Nous avons voté l’avant-projet définitif rectifié de la construction d’une cuisine centrale sur le site de l’Orme Robin, pour un montant de 1 766 700 € (travaux) + 192 595 € (frais d’honoraires et de maitrise d’œuvre). 10k€ ont été ajoutés suite à l’adoption de l’avant-projet définitif initial en raison de l’intégration d’un poste de désinfection centralisé.Enfin nous avons validé le renouvellement de l’abonnement au site « Webenchère » pour la mise en vente de matériels réformé appartenant à la commune.En matière de ressources humaines :Nous avons pris acte, dans le cadre de la délégation donnée au Maire, de l’accueil de stagiaires de l’enseignement et de la conclusion de conventions en vue de recourir à des missions du Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine.Nous avons approuvé la création d’un poste d’adjoint administratif au service urbanisme-foncier de la commune.Nous avons approuvé une grille de versement de primes pour événements personnels et familiaux pour les agents de la commune.Enfin, nous avons été informés du versement d’une subvention au CE des agents de la commune au titre des chèques déjeuners perdus ou périmés, pour un montant de 619€.En matière de vie associative :Nous avons voté la prolongation du fonds COVID pour 2021 et autorisé le versement d’une subvention exceptionnelle de 20k€ au profit des Tablées du Rheu.Nous avons validé le versement d’acomptes de 43 250€ pour AGORA, 22 800€ pour le Sporting Club et 13 000€ pour la Crèche associative Les P’tits Loups.Nous avons voté pour le versement d’un acompte de 30% à l’école de musique de la Flume, soit 90 930€.Nous avons renouvelé plusieurs conventions de mises à disposition de locaux : avec Les tablées du Rheu pour un an, avec Léo Lagrange Ouest, le RIPAME, l’ARRAM et Graines d’enfants pour 3 ans, et pour des permanences de services publics relevant de l’emploi, de l’insertion, de la santé, du handicap ainsi que des missions propres aux services du Département dans les locaux de « L’autre lieu » pour 6 ans.